Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations entre DITTA Display Sàrl, dont le siège est à Écublens (VD) et qui exploite le site www.dittadisplay.ch (ci-après « Ditta Display », « nous » ou « notre Société »), IDE CHE-318.368.033, et toute personne passant commande (ci-après le « Client »).

Spécialiste suisse de l’agencement de commerces depuis plus de quarante ans, Ditta Display propose six familles de produits et prestations : agencer, emballer, suspendre, habiller, présenter et signaler. Les présentes Conditions couvrent quatre domaines d’activité :

•   la vente de marchandise en boutique et sur le e-shop (Section B) ;

•   l’aménagement de magasin, avec ou sans installation (Section C) ;

•   la personnalisation du packaging – sacs, papiers et emballages (Section D).

Les Conditions se composent des dispositions générales (Section A), applicables à toutes les commandes, des dispositions propres à chaque domaine (Sections B à D) et des dispositions finales (Section E). En cas de contradiction, les dispositions spécifiques d’une section priment sur les dispositions générales pour le domaine concerné. Les présentes Conditions annulent et remplacent toutes les conditions et listes de prix antérieures.

Section A – Dispositions générales

A1. Champ d’application et acceptation

Nos Conditions s’appliquent à toutes nos offres, devis, commandes et ventes, sauf accord écrit et préalable dérogeant expressément à l’une ou l’autre de leurs clauses. En passant commande, par oral ou par écrit, le Client – qui agit en qualité de professionnel – déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions sont accessibles en tout temps sur www.dittadisplay.ch et un lien y renvoyant figure sur nos devis. Seule la version actualisée en ligne, dont la date figure en pied de page du présent document, fait foi entre les parties au jour de la commande.

Les éventuelles conditions d’achat du Client ne nous sont pas opposables, même si elles figurent sur ses bons de commande ou autres documents, à moins que nous les ayons acceptées par écrit.

A2. Définitions

•   Client : tout professionnel (commerçant, entreprise, indépendant) passant commande auprès de Ditta Display.

•   Produit : tout article de notre assortiment, standard ou personnalisé.

•   Commande : acte d’achat du Client ; elle n’engage Ditta Display qu’après notre confirmation écrite ou l’exécution de la commande.

•   Devis : offre chiffrée établie par Ditta Display, notamment pour l’aménagement et la personnalisation.

•   E-shop : la boutique en ligne accessible sur www.dittadisplay.ch.

•   Aménagement : prestation d’étude, de conception et de fourniture de mobilier commercial, avec ou sans installation sur place.

•   Packaging personnalisé : emballage (sac, papier, etc.) fabriqué ou imprimé selon les spécifications du Client.

A3. Offres, devis et commandes

Sauf indication contraire, nos devis sont valables trente (30) jours dès leur établissement. La vente n’est parfaite qu’après confirmation écrite de la commande par Ditta Display, sous réserve de la disponibilité des Produits. Toute commande ferme, passée oralement ou par écrit, ne peut être résiliée ni modifiée unilatéralement par le Client. Pour les commandes en ligne, le Client valide son panier puis procède au paiement ; un courriel de confirmation lui est adressé.

A4. Prix

Nos prix s’entendent en francs suisses (CHF), nets, hors TVA, celle-ci s’ajoutant au taux en vigueur. Ils s’entendent départ nos locaux d’Écublens (VD) ; les frais d’emballage, de transport, de douane et d’assurance restent à la charge du Client, sauf convention contraire.

Nos prix peuvent être adaptés en tout temps, notamment en cas d’évolution des données fiscales, économiques ou des coûts d’approvisionnement ; une telle modification n’autorise pas le Client à annuler sa commande.

A5. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières figurant sur le devis ou la facture, nos factures sont payables net, sans escompte, dans le délai qui y est indiqué. Les conditions propres à l’aménagement sont réglées à l’article C3.

À défaut de paiement à l’échéance, le Client est en demeure sans rappel et doit un intérêt moratoire de 5 % l’an (art. 104 CO) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de rappel. Ditta Display peut suspendre toute livraison ou commande en cours et exiger le paiement immédiat de tout solde dû. Toute déduction non convenue est portée en compte et facturée à nouveau.

En cas de détérioration de la solvabilité du Client, ou s’il s’est soustrait lors d’une commande précédente à ses obligations de paiement, nous pouvons exiger des garanties ou un paiement anticipé avant toute nouvelle exécution.

A6. Réserve de propriété et transfert des risques

Les Produits livrés demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et frais compris. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s’opère en revanche dès la remise des Produits au Client ou au transporteur, indépendamment de la date de transfert de propriété. Le Client s’engage à assurer les Produits contre ces risques jusqu’au paiement complet.

A7. Vérification de la marchandise et avis des défauts

Conformément à l’art. 201 CO, le Client vérifie l’état et la conformité des Produits dès leur réception. Les défauts apparents, manquants ou avaries de transport doivent être signalés immédiatement et, en tout état de cause, par écrit dans les huit (8) jours suivant la livraison ; les défauts cachés dès leur découverte.

En cas de transport, le Client formule au moment de la réception, auprès du transporteur, toutes réserves utiles et les fait constater. Faute de constat et de réserves, aucune responsabilité ne pourra être recherchée pour les dommages liés au transport. Passé les délais ci-dessus, les Produits sont réputés acceptés.

A8. Garantie

Le Client est seul responsable de l’adéquation des Produits à ses besoins ; aucun retour ne peut être accepté pour ce seul motif. Pour les défauts signalés dans les délais de l’article A7, notre garantie se limite, à notre choix, au remplacement ou à la réparation des Produits ou pièces défectueux, sous réserve de vérification des défauts allégués, à l’exclusion de tout dommage-intérêt.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, ni les défauts résultant d’un stockage inapproprié, d’un montage ou d’une utilisation non conformes. Pour les Produits non fabriqués par Ditta Display, la garantie est limitée à celle consentie par le fabricant. L’indication d’une essence de bois sur un panneau se réfère à son aspect (décor d’imitation), sauf garantie spécifique écrite.

A9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée, au choix de Ditta Display, au remplacement ou au montant facturé pour la prestation concernée. Sont exclus les frais accessoires, administratifs, ainsi que tout dommage indirect ou consécutif (perte d’exploitation, manque à gagner). Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard ne donne droit ni à l’annulation de la vente, ni au refus de la marchandise, ni à des dommages-intérêts.

A10. Force majeure

Ditta Display n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dû à un cas de force majeure : grèves, épidémies ou pandémies, guerres, conflits, attentats, catastrophes naturelles, interruption des transports, de l’énergie ou de l’approvisionnement en matières premières. L’exécution est suspendue pour la durée de l’empêchement ; au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier la commande par écrit, sans indemnité.

A11. Protection des données

Ditta Display traite les données personnelles du Client conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), pour la gestion des commandes, la facturation et la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, qu’il peut exercer par courriel à shop@dittadisplay.ch. Les données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande (transporteurs, sous-traitants).

A12. Propriété intellectuelle

La marque, le nom de domaine, le catalogue, les visuels, plans, études et documents techniques de Ditta Display restent sa propriété exclusive et sont protégés. Le Client ne peut les utiliser, reproduire ou divulguer sans notre autorisation écrite ; les plans remis dans le cadre d’un projet doivent nous être restitués sur demande.

A13. Divisibilité et tolérance

Si une clause était jugée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur pleine validité. Le fait pour Ditta Display de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Section B – Vente de marchandise (boutique & e-shop)

B1. Achat en boutique

Les Produits peuvent être achetés et retirés directement dans notre boutique d’Écublens (VD), aux prix et conditions affichés. Le paiement s’effectue au comptant ou selon les moyens proposés en magasin.

B2. Compte client e-shop

Pour commander en ligne, le Client crée un compte avec un identifiant et un mot de passe personnels et fournit une adresse postale et un courriel valables, qu’il tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses accès et de toute commande passée avec ceux-ci ; en cas de perte, de vol ou d’usage frauduleux, il nous en informe sans délai.

B3. Disponibilité et délais

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. À titre indicatif, les articles en stock sont expédiés sous 3 à 5 jours ; les articles sur commande sous environ 6 à 8 semaines dès confirmation. En cas d’indisponibilité, nous proposons un Produit de remplacement, que le Client reste libre d’accepter ou de refuser ; en cas de refus, les montants déjà versés pour le Produit indisponible lui sont restitués.

B4. Livraison, expédition et transport

Les frais d’emballage et d’expédition s’ajoutent au montant de la commande selon le tarif en vigueur. L’emballage est facturé séparément et n’est pas repris. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire (cf. articles A6 et A7). Sauf accord particulier, le transporteur dépose les colis à l’entrée du commerce ou au pied de l’immeuble, la livraison à l’étage étant exclue. En cas d’adresse erronée ou d’absence à la livraison, les frais d’une nouvelle présentation sont à la charge du Client.

B5. Retours

Aucun retour n’est accepté sans notre accord préalable. Lorsqu’il est accepté, le retour intervient dans un délai de quinze (15) jours, les Produits étant dans leur emballage d’origine et en parfait état. Ditta Display peut refuser un retour si l’emballage ou la marchandise est abîmé. Aucun remboursement n’est effectué : un avoir, valable deux (2) mois, est émis au nom du Client. Les Produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés (cf. Section D).

Section C – Aménagement de magasin

C1. Objet

La présente section régit les prestations d’aménagement : étude, conception et fourniture de mobilier et structures commerciales, avec ou sans installation sur place (main d’œuvre). Elle complète la Section A.

C2. Devis, étude et validation

Toute prestation d’aménagement fait l’objet d’un devis détaillé. Les plans, études et visuels établis par Ditta Display restent sa propriété (cf. A12). Le projet n’est lancé qu’après validation écrite du devis et versement de l’acompte prévu à l’article C3. Toute modification demandée après validation fait l’objet d’un avenant chiffré pouvant affecter le prix et les délais.

C3. Modalités de paiement

Par dérogation à l’article A5, les paiements relatifs à l’aménagement s’effectuent selon l’échéancier suivant :

Prestation	Commande	Avant expéd.	Après chantier
Produits seuls (sans pose)	50 %	50 %	–
Avec installation (main d’œuvre)	50 %	40 %	10 %

Pour la fourniture avec installation, le solde de 10 % est exigible dans les dix (10) jours suivant la fin du chantier (réception selon l’article C5). Les réserves mineures consignées au procès-verbal ne suspendent pas l’exigibilité de ce solde.

C4. Obligations du Client et accès au chantier

Le Client garantit un accès libre, sûr et praticable au local aux dates convenues, la mise à disposition des raccordements nécessaires (électricité, etc.) et la conformité du local. Tout retard ou empêchement imputable au Client, à des tiers ou à des travaux préalables non achevés peut entraîner un report des délais et une refacturation des temps d’attente et déplacements supplémentaires.

C5. Réception des travaux et réserves

À l’achèvement de l’installation, un procès-verbal de réception est établi et signé par les deux parties. Les défauts apparents y sont consignés ; les défauts cachés sont signalés par écrit dès leur découverte. À défaut de réserves au procès-verbal, les travaux sont réputés acceptés. La garantie sur l’installation est régie par l’article A8.

Section D – Personnalisation du packaging

D1. Objet

La présente section régit la fabrication et l’impression de packaging personnalisé (sacs kraft, papiers de soie, emballages) selon les spécifications du Client. Elle complète la Section A.

D2. Bon à tirer et droits sur les visuels

Avant production, le Client valide par écrit un bon à tirer (BAT) reprenant visuels, textes, couleurs et dimensions. Cette validation l’engage : Ditta Display ne saurait être tenue responsable d’une erreur (orthographe, couleur, format) figurant sur un BAT approuvé. Le Client garantit détenir tous les droits (marques, images, logos) sur les éléments fournis et garantit Ditta Display contre toute réclamation de tiers à ce titre.

D3. Tolérances de fabrication et de dimensions

Les procédés de fabrication impliquent des tolérances admises par les usages de la branche :

•   Quantité : +/- le pourcentage indiqué sur le devis ou la confirmation ; la quantité effectivement livrée, dans cette limite, est facturée et fait foi.

•   Dimensions (H/L/P) : +/- 2 % sur les dimensions annoncées.

•   Couleurs : de légères variations de teinte par rapport au BAT ou à une production antérieure sont inhérentes à l’impression et ne constituent pas un défaut.

D4. Caractère ferme de la commande

Les Produits personnalisés étant fabriqués spécifiquement pour le Client, la commande est ferme et définitive dès validation du BAT. Elle ne peut être ni annulée, ni modifiée, ni reprise, ni remboursée, sauf défaut avéré au sens de l’article D5.

D5. Vérification et défauts

Le Client vérifie le matériel dès sa livraison. Les défauts apparents, non-conformités et manquants doivent être signalés par écrit dans les huit (8) jours suivant la livraison ; les défauts cachés dès leur découverte. Les Produits reconnus défectueux sont remplacés ou remis en état, à l’exclusion de tout dommage-intérêt, sous réserve de vérification par Ditta Display, qui peut procéder à tout contrôle sur place. Le Client fournit toute justification utile quant à la réalité des défauts.

Section E – Dispositions finales

E1. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions et la commande confirmée forment l’intégralité de l’accord entre les parties pour la prestation concernée et prévalent sur tout échange ou document préalable.

E2. Droit applicable

Les présentes Conditions et l’ensemble des relations qu’elles régissent sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

E3. For

Lausanne est le lieu d’exécution et le for exclusif pour les deux parties, Ditta Display se réservant le droit d’agir au domicile ou au siège du Client.